Compétences2020-10-08T16:38:59+00:00

Droit social

Le Cabinet accompagne les entreprises comme leurs dirigeants ou cadres au quotidien sur l’ensemble des problématiques liées au droit social, que ce soit dans le cadre de relations individuelles ou collectives (droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale complémentaire) avec l’apport d’un véritable savoir-faire juridique.

Nous disposons d’une large expérience en droit des affaires et d’une connaissance approfondie de l’entreprise et sommes à même d’apporter notre expertise dans le traitement des aspects sociaux des opérations de restructuration, d’externalisation et de cessions d’entreprise, notamment par la réalisation d’audits sociaux approfondis.

Nous accompagnons aussi les entreprises dans leur projet internationaux (expatriation, détachement).

Valentine Billot-Villey est partenaire du Cabinet d’affaires Dominique Dumas avec lequel elle collabore dans toutes ses problématiques de droit social. https://www.dumas-structure.net/

Nous vous accompagnons et vous assistons dans le cadre de l’évolution et la gestion de votre carrière sur tous les aspects juridiques inhérents à votre statut.

  • Assistance à la négociation de votre contrat de travail et le package de votre rémunération
  • Conseil dans la gestion de la structure de votre rémunération et de ses accessoires (épargne salariale, actionnariat, actions gratuites, stocks options, bonus plan.)
  • Conseil dans la gestion et la sécurisation de vos situations de cumul mandat social/contrat de travail
    Nous vous conseillons et vous assistons évidemment en cas de rupture ou de réorientation de votre carrière.

Le cabinet est en mesure de proposer aux Entreprises des offres adaptées aussi bien pour leurs besoins juridiques courants et quotidiens que dans le cadre d’opérations ponctuelles, d’opérations juridiques plus complexes et de les accompagner dans leurs décisions stratégiques.

Pour les Entreprises qui ne possèdent pas de direction RH et/ou de service juridique, nous pouvons vous accompagner en mettant en place une assistance juridique externalisée.

Le Cabinet Résolutions est expert dans les domaines suivants :

  • Mise en place et suivi des fondations RH de l’Entreprise : choix de la convention collective applicable, choix et rédaction des clauses contractuelles, aménagement du temps de travail, assistance à la conception de la politique de rémunération, régime juridique de la rémunération variable des commerciaux, package et accessoires de rémunération, règlement intérieur, suivi et gestion des usages
  • Contrats de travail : assistance dans le choix et la gestion des contrats de travail : rédaction, modifications/vie du contrat, ruptures, statut des dirigeants salariés, mandataires et/ou actionnaires
  • Procédures disciplinaires : conseils et rédaction des actes nécessaires
  • Rupture individuelle des contrats de travail : licenciement individuel, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire
  • Licenciements collectifs : conseils et rédaction des actes nécessaires
  • Inaptitude : procédure et reclassement
  • Négociation/Transaction : négociation et rédaction de protocoles transactionnels confidentiels,
  • Négociation collective : rédaction et assistance à la négociation des accords collectifs de l’entreprise (accompagnement dans la NAO, rédaction des accords sur la durée du temps de travail, accords forfait-jours, accords d’intéressement et de participation, etc)
  • Relations avec le IRP : mise en place des élections professionnelles (proposition de rétroplannings précis, rédaction des protocoles préélectoraux, organisation des réunions des IRP, rédaction des ordres du jour et des projets d’accords à soumettre ;
  • Inspection et Administration du travail / contrôle URSSAF : assistance dans le suivi des relations avec l’Administration
  • Développement à l’international : expatriation/ détachement/ rapatriement

Le cabinet est partenaire d’un grand nombre de cabinets d’affaires parisiens et travaille en étroite collaboration avec eux sur les aspects sociaux d’opérations de fusion, acquisition, cession en réalisant les audits demandés.

Nous pouvons également auditer votre entreprise en vue d’une mise en conformité éventuelle.

  • Audit social de conformité : analyse juridique des process RH existants en vue d’une mise en conformité éventuelle
  • Audit social d’acquisition : appréhension des zones de risques en matière sociale et des harmonisations à envisager en cas de rapprochement d’entreprises

L’audit social est un outil stratégique et préventif fondamental pour les sociétés, destiné à limiter le risque d’amendes et de contentieux, qui se décline en règle générale de la manière suivante :

  • Constats sur la situation sociale actuelle de l’entreprise,
  • Réalisation d’analyses concrètes et précises sur le respect ou non par l’employeur de ses obligations en matière de droit du travail (relations individuelles : vérification des CDI, CDD et des bulletins de paie, mais aussi sur les règles d’hygiène et de sécurité, le respect des règles sur le temps de travail, la vérification des usages d’entreprise, de la conformité des accords d’entreprise avec la loi et les conventions collectives, vérification des IRP, etc),
  • Identification et évaluation des risques potentiels,
  • Proposition de solutions appropriées afin de limiter la réalisation desdits risques, et de mettre en conformité l’entreprise avec ses obligations légales.

Face à l’augmentation des actions judiciaires initiées par les salariés et les représentants du personnel sur des problématiques délicates pouvant notamment faire intervenir le droit pénal du travail, nos conseils visent à permettre de sécuriser vos décisions et d’anticiper les contestations susceptibles de naître d’une opération et d’en limiter les conséquences judiciaires éventuelles.

  • Contentieux individuels ou collectifs judiciaires ou administratifs devant toutes les juridictions (Conseil de prud’hommes, Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance, juridictions administratives, Cour d’appel) sur l’ensemble du territoire français
  • Contentieux des élections professionnelles et syndicaux : périmètre, UES, validité du scrutin et des opérations électorales

Le cabinet dispose, en France comme à l’étranger, des contacts privilégiés avec des confrères indépendants, aux honoraires adaptés, qui peuvent être recommandés en cas de postulation nécessaire.